La publicité sur les boissons alcoolisées est autorisée, mais elle ne doit pas inciter à la consommation. Il est également interdit de l’adresser aux mineurs. La loi est alors très stricte au sujet des messages publicitaires et des supports de diffusion utilisés pour présenter le produit. Cet article renseigne sur tout ce qu’il faut savoir à propos de la publicité en faveur des boissons alcoolisées.
Qu’est-ce que la loi Evin ?
Comme il est important de préserver à la fois la liberté du commerce et la santé publique, il faut trouver un compromis raisonnable. Ce compromis, c’est la loi Evin. Adoptée le 10 janvier 1991, cette loi encadre la publicité sur les boissons alcoolisées en limitant son contenu et son support.
Il est alors interdit de la diffuser sur les supports accessibles à tous comme la télévision, la radio et le cinéma. Toute sponsorisation sportive ou opération de parrainage par une marque de boisson alcoolisée est également proscrite. Le contenu des messages publicitaires est limité à l’indication du degré volumique d’alcool et de certaines informationsstrictement descriptives.
Quels sont les supports autorisés ?
Seuls les supports mentionnés par la loi Evin sont autorisés à diffuser la publicité ou la propagande sur les boissons alcoolisées :
- La presse écrite, à l’exception de la presse destinée à la jeunesse et au sport ;
- La radio, aux heures où les jeunes ne sont pas à l’écoute ;
- Les sites internet, à l’exception des sites destinés à la jeunesse et au sport ;
- Les affiches et les enseignes, à condition de mentionner les dangers liés à l’abus d’alcool ;
- Les brochures des producteurs et des importateurs, à condition de se limiter aux éléments objectifs ;
- Sur véhicule de livraison, à condition que le contenu du message soit limité aux informations sur les produits, le fabricant et les dépositaires ;
- Sur les objets promotionnels portant la marque du producteur ou du fabricant de boissons alcoolisées.
Selon le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992, la publicité à la radio en faveur des boissons alcoolisées dont le degré volumique est supérieur à 1,2 est autorisée. La diffusion est uniquement accordée entre minuit et 17 heures et le mercredi entre minuit et 7 heures.
Il est également permis de faire de la publicité des boissons alcoolisées sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram ou Twitter. Ces canaux ne sont pas réservés à priori à la jeunesse. Par contre, le contenu du message publié et le visuel l’accompagnant ne doivent en aucun cas inciter à la consommation. Il est également licite de se servir des bannières publicitaires des sites non destinés à un public jeune pour présenter une boisson alcoolisée.
Comment doit être le contenu du message publicitaire ?
La loi exige que tout message publicitaire en faveur des boissons alcoolisées comporte uniquement les éléments objectifs précisés dans l’article L3323-4. Il s’agit des mentions descriptives permettant de présenter le produit sans engager le public :
- La dénomination ;
- L’origine ;
- La composition ;
- Le degré volumique d’alcool ;
- Les informations sur le fabricant, les agents et les dépositaires ;
- Le mode d’élaboration ;
- Le mode de consommation ;
- Les modalités de vente.
La loi Evin imposeaussi la mention obligatoire du message sanitaire « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé » dans chaque publicité en faveur de l’alcool. Par contre, la mention « À consommer avec modération » n’est pas obligatoire.
En cas de contenu publicitaire non conforme aux dispositions de la loi Evin, ou de diffusion sur des supports non autorisés, les sanctions sont dures. En plus des amendes pouvant aller jusqu’à 75 000 euros, la suspension de la publicité est courante. L’opération illégale risque même d’entraîner l’interdiction de vente de la boisson alcoolisée mise en exergue.
